15035 - Les visas pour les familles des réfugiés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K24501En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de vi…
15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K30400Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 reco…
La délivrance des visas aux étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres E…
15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K46710La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lo…
15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau. Avec plus de 415 000 visas d…
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27200Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les …
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27600Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baiss…
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23200Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K46000Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre …
15031 - L'évolution de la délivrance des visas de courts séjours Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K21600La progression significative du nombre de visas de court séjour délivrés se confirme depuis 2010 (+ 8,9 %) après une diminution en 2008 et en 2009. Ainsi, l’augmentation s’élève en 2013 à +9,3 %, ven…
2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K35200Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
15032 - Visas délivrés aux étudiants Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K51500Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700…
15037 - Visas délivrés pour l'établissement professionnel Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K19900Ces visas sont délivrés après réception par les consulats d’un dossier contenant l’accord d’une unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du…
15036 - Visas délivrés pour l'établissement de mineurs en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34600En 2013, le nombre de visas pour adoption, en légère reprise en 2008 (+4,4 %), puis en léger recul en 2009 (-10%) et 2010 (-0,7%), confirme la forte contraction (-15,4 %) observée depuis 2011. On co…
15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K20800Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’améliorati…
15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K34400Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec…
2014-33 - Tableau sur l’évolution du nombre d’ambassades et de consulats équipés depuis 2006 et du nombre de visas biométriques délivrés de 2006 à 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K19700Les moyens et méthodes : La biométrie
2014-35 - Visas : Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22400Les recours contentieux devant la juridiction administrative
