Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :À améliorer (56 %) 2K89000(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décem…
Zones d’Actions Complémentaires en Vendée DDTM Vendée Mis à jour le 3 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K58700Directive « Nitrates » : dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le p…
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle DDT de la Moselle Mis à jour le 20 févr. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 83450700Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC…
