Liste des communes selon le zonage ABC ABCMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 10 sept. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 35K15K586Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques e…
Liste des communes selon le zonage TLV TLVMinistère de la Transition écologique Mis à jour le 30 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 19K6K12Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis refondu le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques …
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 221K49K1013La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3 Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 17K4K03Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux …
Les périmètres de massifs Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 7 sept. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 12K1K32En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes a…
Contours calculés des zones codes postaux adresse.data.gouv.fr Mis à jour le 14 janv. 2021Métadonnées :Bon (78 %) 15K5K04Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut…
Cartographie d’accès aux réseaux méthane renouvelable et bas carbone Open Data Réseaux Énergies Mis à jour le 15 déc. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K3K10Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de g…
Territoires de vigilance crues - Métropole Système d'Information sur l'Eau Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K95700Surface, regroupant des bassins versants, couverte par la vigilance crues. Elle est utilisée pour communiquer une information de vigilance crues de synthèse à l'échelle d'un territoire hydrographique…
Segment de classement de continuité écologique - Métropole Système d'Information sur l'Eau Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K2K00Un Classement de Continuité Ecologique correspond à tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifié dans un arrêté pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du…
Suivi du Droit à l'injection biométhane Open Data Réseaux Énergies Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K1K00Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE.
Zones sensibles - Métropole Système d'Information sur l'Eau Mis à jour le 23 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00L'article R211-94 du code de l'environnement, transposant dans le droit français l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT) définit les zones sensibles com…
Zones humides remarquables du SDAGE du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 août 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K48300Les zones humides remarquables sont les zones humides qui abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles correspondent aux zones humides intégrées dans les inventaires des espaces naturels sensibles…
Prescription linéaire d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K53100Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions …
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K58400Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les informations s…
Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 99851700Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les prescriptions …
Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 8 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 94626400Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Les informations s…
Zones à Faibles Emissions CUGR ZFE CUGRCommunauté Urbaine du Grand Reims Mis à jour le 31 mai 2023Métadonnées :Bon (100 %) 4K38K00Depuis le 1er septembre 2021, Reims dispose d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressive…
Zonage des PLU des communes de m2A Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 12 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K2K00Ce jeu de données défini les secteurs et zones des PLU des communes de m2A. Sur les 39 communes de m2A, quatre sont au RNU, il s'agit de Eschentzwiller, Heimsbrunn, Steinbrunn-le-Bas et Ungersheim. …
Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 avr. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 72030100La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - so…
Documents d'urbanisme - Table contenant les zones d'un document PLU ou POS dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 17 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 70835400Attention: certains zonages proviennent du GPU et sont opposables, d'autres zonages ont été saisis et/ou retravaillés par la DDT avec les informations connues au jour de la saisie. Le Code de l'urban…
