Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 221K49K1013La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Zones de défense et de sécurité 2016 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 30 sept. 2016Métadonnées :Bon (78 %) 13K3K11Découpages des zones de défense et de sécurité modifiées en 2016 suite à la réforme territoriale des régions (loi NOTRe). Le système de coordonnées est WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone géographique po…
Quartiers de veille active QVAAgence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 15 mars 2019Métadonnées :Bon (78 %) 20K7K00"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter…
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 10 avr. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 12K1K00Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de …
Zonages réglementaires PAC risques technologiques dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 6 nov. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 4101300Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Haut-Rhin. Périmètres où des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de da…
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans la Manche DDTM Manche Mis à jour le 10 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 76931500En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- le…
Zone réglementée du PPRL de Saint-Jean-Le-Thomas DDTM Manche Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3523500Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
