Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté DREAL Bourgogne-Franche-Comté Mis à jour le 13 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K69800Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et …
Zonage des Porter à connaissance (PAC) Risques Technologiques (RT) autour des ICPE en Auvergne-Rhône-Alpes _ SP_A, B, C ou D_Rapide DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 14 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 88916500Les exploitants d’ICPE souhaitant apporter des modifications à leur installation classée doivent en informer l’administration. Cette information peut prendre la forme d’un dossier de porter à connais…
Etablissements PPI de la campagne 2018 informations sur les risques industriels majeurs en Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 30 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3673800Etablissements concernés par un PPI en 2018. Campagne d'information de 2018
PPRT : Zones réglementées d'un PPRT- Isère DDT de l'Isère Mis à jour le 10 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 280300Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne compor…
Zonages réglementaires des PPR approuvés et des aléas des PPR prescrits du Puy de Dôme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 10 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 95734900Les outils de contrôle du développement dans les zones exposées à un risque naturel ou technologique se déclinent dans le Puy-de-Dôme sous 4 formes juridiques suivant la date à laquelle ils ont été a…
