Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 3 mai 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K89800(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décem…
Zone d'aménagement concerté (ZAC) en Moselle DDT de la Moselle Mis à jour le 20 févr. 2018Métadonnées :Bon (78 %) 84151400Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC…
Zones d'aménagement concerté (ZAC) sur Rennes Métropole Rennes Métropole en accès libre Mis à jour le 2 déc. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K00Ces secteurs recensent les périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) sur Rennes Métropole. Une zone d'aménagement concerté est une zone "à l'intérieur de laquelle une collectivité publique o…
Périmètre de prise en considération (PPC) sur Rennes Métropole Rennes Métropole en accès libre Mis à jour le 26 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K73500Cette couche de polygones recense les périmètres de prise en considération (PCC) sur Rennes Métropole. Le principe d'un périmètre de Prise en Considération (PPC) et d'un Périmètre de Sursis à Statuer…
Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole Rennes Métropole en accès libre Mis à jour le 4 mars 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 51914600Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document d…
Périmètres des Plans Généraux d'Alignement (PGA) sur Rennes Métropole Rennes Métropole en accès libre Mis à jour le 4 août 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3135100Cette couche localise l'emprise géographique précise des plans généraux d'alignements (PGA) recensés sur Rennes Métropole. Les PGA délimitent le domaine public routier existant au droit des propriét…
