Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 16 janv. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 221K49K1013La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces pér…
Quartiers de veille active QVAAgence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 15 mars 2019Métadonnées :Bon (78 %) 20K7K00"Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter…
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin Mulhouse Alsace Agglomération Mis à jour le 27 oct. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillag…
Quartier, non ZUS, repéré comme prioritaire par un contrat urbain de cohésion sociale Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 12 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K22500Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimit…
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Bas-Rhin ZUS Bas-RhinDirection Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 5 nov. 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K4700La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), …
Béthune - Quartiers et zones Ville de Béthune Mis à jour le 6 déc. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K41600Données relatives aux quartiers et zones spécifiques sur le territoire de Béthune
Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine) Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67) Mis à jour le 3 avr. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K35200La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), …
Zones urbaines sensibles en Bretagne Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 266000LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des terr…
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la Ville de Greboble Ville de Grenoble Mis à jour le 22 févr. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K21500Jeu de données concernant le découpage des Zones Urbaine Sensible de la ville de Grenoble. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour …
