Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K10100La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des compte…
Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K11800L’objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation de notre système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu’une gestion renouvelée des enseig…
Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K9800Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K16200L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commissi…
Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice Cour des comptes Mis à jour le 12 nov. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K16400L’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse (en 2015), Nice et Lyon (en 2016) s’est déroulée dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, avec des niveaux de valorisation…
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K16400Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages com…
La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K16800La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figu…
Les finances publiques locales (2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 nov. 2016Métadonnées :À améliorer (22 %) 2K000La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs é…
L’inclusion bancaire et la prévention du surendettement Cour des comptes Mis à jour le 21 juil. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K000L’inclusion bancaire permet à une personne physique d’accéder durablement à des produits et services bancaires adaptés à ses besoins et de les utiliser. La Cour a réalisé, à la demande de la commissi…
Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 15 mai 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 1K000La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux…
L'avenir de l'assurance maladie Cour des comptes Mis à jour le 29 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K000Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infant…
La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante Cour des comptes Mis à jour le 18 oct. 2016Métadonnées :À améliorer (22 %) 1K000Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la c…
Approche méthodologique des coûts de la justice Cour des comptes Mis à jour le 29 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (22 %) 996000À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridi…
L'avenir de l'assurance maladie Cour des comptes Mis à jour le 29 nov. 2017Métadonnées :À améliorer (22 %) 822000Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infant…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016 et 2017) Cour des comptes Mis à jour le 18 mai 2018Métadonnées :À améliorer (22 %) 820000Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) cooraganisé par l'Assemblée nationale, Cour des comptes, Direction du budget, Direction générale des finances publiques, les juridictions fina…
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer Cour des comptes Mis à jour le 12 oct. 2016Métadonnées :À améliorer (22 %) 723000La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aé…
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer Cour des comptes Mis à jour le 12 oct. 2016Métadonnées :À améliorer (22 %) 714000La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aé…
