Comportement des usagers de la route - année 2010 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K6000Comportement des usagers de la route - année 2010 (détail du nombre des infractions par délits et contraventions, par infractions et famille d'infractions et tableau récapitulatif)
2013-30 - Cartes de résident (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K6600Admission au séjour : Analyse de l'immigration selon le type de titre de séjour (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-53 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K5800Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-56 - Évolution du nombre de dossiers transmis à l’OFII Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K5900Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Origine géographique des acquérants par décret Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K5500Acquisition de la nationalité française (DSED)
2014-59 - Immigration : Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18500Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole
2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31100Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail
2013 - Nombre de personnes ayant acquis la nationalité française Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K4900Intégration (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d…
2014-08 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE, aperçu sur les migrants économiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K26700La population étrangère établie en France métropolitaine
2013 - Origine géographique des acquérants par déclaration anticipée (13-17 ans) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (78 %) 2K7500Acquisition de la nationalité française (DSED)
2014-38 - Premières cartes de séjours temporaires (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K31700Le droit au séjour par type de carte : VLS-TS et cartes de séjours temporaires
Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales victimes_mec_caractMinistère de l'intérieur Mis à jour le 29 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K36400Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) met à disposition deux nouveaux jeux de données, l’u…
2014-29 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d’outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K19000Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas
2013-51 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étranger sans titre de travail (Index 94 – État 4001) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K6800Immigration irrégulière : La lutte contre le travail illégal intéressant les étrangers (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013-112 - Proportion des nouveaux migrants ayant l’ambition de déménager dans l’année selon différentes caractéristiques Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (89 %) 2K5900La mobilité résidentielle des nouveaux migrants : les nouveaux migrants ayant obtenu en 2006 leur premier titre de séjour sont plus mobiles que les Français car ils souhaitent accéder rapidement à un…
Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2015 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 mai 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K27200Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cib…
2014-47 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 14 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K18900Estimation du nombre de séjours irréguliers : Par rapport à l’activité des service
2013-42 - Entrées irrégulières enregistrées dans agdref pour les premiers titres délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K5600Immigration irrégulière : Le séjour irrégulier sur le territoire (Les orientations de la politique de l’immigration)
2013 - Statut d’occupation du logement des ménages immigrés et non immigrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 15 sept. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K16700Atlas national des populations immigrées (PRIPI 2010 - 2012)
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 oct. 2022Métadonnées :Bon (100 %) 2K23000La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres …
