Easy NATINFDELETED DELETED5K0Easy NATINF est une web app permettant de rechercher facilement les codes NATINF à partir de la liste disponible sur data.gouv.fr, de compiler les informations contenues dans les textes de loi associés et les afficher via les API de Legifrance.
Jurisprudence5640Analyse des décisions des tribunaux pour évaluer le montant des préjudices et autres fonctionnalités basées sur l'Intelligence artificielle : rédaction d'analyses, recherche simplifiée, analyse des montants de préavis de rupture de relations commerciales etc.
Veille jurisprudentielle en droit immobilier et droit des affaires — Miraï AvocatsLea Scemama5070Contexte et objectif de la réutilisation La base JUDILIBRE, publiée en open data par la Cour de cassation, donne accès à l'ensemble des décisions de justice rendues par la juridiction suprême française. Pour un cabinet d'avocats pratiquant le droit des affaires et le droit immobilier, l'accès struc…
Lemone-embed : une série de modèles d’embedding ouverts pour la recherche de similarité sémantique en fiscalitéLouis Brulé Naudet7900La série de modèles Lemone vise à répondre aux exigences de performance en matière de recherche de similarité sémantique au sein de vastes corpus textuels spécialisés en fiscalité française. Entraînés sur une base annotée de 43 millions de tokens issus du Code général des impôts (CGI) et de ses ann…
Moteur de recherche de jurisprudences en droit du travailPaul Chauvin9512La recherche sémantique est un moteur de recherche optimisé pour trouver rapidement les jurisprudences, articles du Code du travail et conventions collectives les plus pertinents. Elle comprend le sens de votre requête, identifie les synonymes et analyse le contexte juridique pour vous fournir des r…
NATINFo Lexretiolus r9930NATINFo Lex fait (gentiment) ce que Légifrance devrait déjà faire : à partir d’un article de loi, afficher les codes NATINF qu’il définit. En espérant que cette réutilisation finisse par inspirer la plateforme officielle 😉 Concrètement, lorsque vous consultez un article de code sur Légifrance, l’e…
Fiche - LégifranceMeta-Doctrinal.org 2K0Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter le site internet Légifrance, ses évolutions avec une bibliographie dédiée.
NATINFo+retiolus r2K1NATINFo+ est un exemple d'application cliente permettant de rechercher et de consulter les infractions en vigueur de la nomenclature NATINF via l’API de NATINFo, les données de data.gouv.fr et Légifrance. Disponible sur F-Droid, l'App Store et Google Play Code source : https\://codeberg.org/retiol…
RAPPORT D’ACTIVITÉ OFPRA 2020 : CARTOGRAPHIE DE LA DEMANDE D’ASILELa CImade 2K0L’OFPRA a publié son rapport d’activité 2020 le 1er juillet 2021 . Analyse par des cartes des principales données.
Fiche - ArianeWeb (et Open Data du Conseil d'Etat)Meta-Doctrinal.org 4K1Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base de données ArianeWeb ainsi que l'Open Data du Conseil d'Etat.
Fiche - JudilibreMeta-Doctrinal.org 2K1Il s'agit d'une fiche ressource qui vient présenter la base Judilibre (ainsi que son API). 
LawDataWorkshopDELETED DELETED2K0Vous voulez savoir si le juge administratif a fait application d'une jurisprudence ? copiez le texte du jugement dans l'application et récupérez les liens sur les arrêts fichés correspondants.
ArchivéChercher un DPOAlexandre Lexman11K0Une page Web pour chercher un contact dans la base de données fournie par la CNIL
dav.li/wtfcadaDavid Libeau2K0Visualisation des données de la CADA avec calcul du délai de traitement.
Codes Législatifs et RéglementairesJuritravail 5K0Juritravail exploite les données de la base LEGI (Codes, lois et règlements consolidés) pour offrir la possibilité de consulter les Codes dans leurs parties législatives et réglementaires selon deux modes de consultation au choix : directement en ligne via le web en téléchargement par pdf La mise…
Conventions collectives et ses synthèses par LégiSocialLégiSocial 5K0LégiSocial propose plus de 350 synthèses des conventions collectives rédigées par nos experts à partir des textes officiels (KALI, JORF, BOCC) et plus de 450 conventions collectives à jour. Depuis 2011, LégiSocial est le site expert de référence en social, paie & RH en fournissant de l'actualité soc…
Cartographie des contrôles de la CNIL, par année et par secteur d'activité depuis 2014.Thomas Bizet5K2Il s'agit d'une cartographie utilisant les données fournies par la CNIL. Il est possible de filtrer par secteur d'activité / par année. La localisation a été améliorée. Les localisations de lieux sont déterminées par le nom de l'organisme associé à la ville, dans certains cas il peut donc s'agir d'…
ArchivéJuridocuments - Mise en conformité des entreprises avec le droit du travail3K1Le site web Juridocuments propose d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de mise en conformité avec le droit du travail en proposant un site web qui offre tous les documents et les affichages requis par le Code du Travail. En effet il faut savoir que lors de l’embauche de son premier sal…
Les collectivités locales ayant un CILDELETED DELETED2K1La Gazette des communes a extrait et nettoyé les données des collectivités locales. Nous y avons adjoint trois organismes qui sont des “quasi” collectivités : les SDIS, les CCAS/CIAS et les centres de gestion.
Référentiel CGU DELETED DELETED1K0Après analyse des données collectées et sur la base de certaines propositions des étudiants, j'ai procédé à une évolution du projet de référentiel. Puis j'ai réalisé un alignement du référentiel avec celui développé par Hugo Roy et la communauté TOS;DR sur les CGU américaines: https\://tosdr.org/top…
