kali-dataFabrique numérique des ministères sociaux 2K0Publication sous GIT et NPM des données de la base KALI
ClerKXavier ROSEAU2K1ClerK est une application permettant aux avocats de bénéficier de services en ligne depuis leur smartphone : accéder à l’annuaire des services des Greffes des Tribunaux (lignes directes, adresses courriels, localisation), et d’utiliser directement ces coordonnées (appels téléphoniques, envoi de mai…
G comme Gendarme | OpsG comme Gendarme 2K1La partie "Natinfs" de la plateforme Ops utilise le jeu de données publié par le Ministère de la justice. Les Natinfs sont classées en catégories et sous-catégories pour faciliter la recherche par les utilisateurs. Ces derniers peuvent créer leur compte et ajouter des Natinfs dans une liste de favor…
The Donna AIZacharie Laik6K0Un modèle de langage entraîné sur les données juridiques du site service-public.fr.
Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)Région Île-de-France 2K0Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France avec la possibilité de filtrer les traitements par types, thématiques, flux transfrontaliers et sous-traitance.
Codes en PDFsStéphane Roux4K2Création de versions PDF des codes en vigueur avec des enrichissements par croisement avec d'autres API/Sources de données
Encheres-Publiques.comEnchères Publiques 44K1Encheres-Publiques.com, est la plateforme web qui permet de consulter les ventes aux enchères publiques immobilières et mobilières dans toute la France. Ces ventes sont issues généralement de saisies, de liquidations judiciaires ou de ventes volontaires, couvrant les catégories des ventes aux enchèr…
Predictice organise toute l'information juridique pour les professionnels du droitPredictice 19K3Predictice est une start-up de la legaltech qui met à la disposition des professionnels du droit un Saas leur permettant d'accéder à toute l'information juridique. Elle met en effet à leur disposition, par le biais d’un abonnement, un SaaS (software as a service) qui leur permet de gagner du temps d…
Consolidation des codes applicables en Polynésie française Sébastien G2K0Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)
Code du travailEditions MaitreData.com 3K0Code du travail avec des commentaires et des ajouts de jurisprudences.
Moteur de recherche de l'open data judiciaireCour de cassation 5K3Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre. Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées. Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivan…
Data-Bilan de Macron : la CNILDavid Libeau2K0Faisons le bilan, calmement… et avec des données ! Je vous propose dans cette série d’articles « Data-Bilan » de visualiser des jeux données temporels et de comparer le quinquennat Macron avec le précédent. Aujourd’hui, on s’intéresse au gendarme du numérique : la Commission Nationale de l’Informati…
Hélia - Droit françaisHélia 5K2Hélia est une application iOS et macOS pour iPhone, iPad et Mac et permet de consulter tout le droit français. Elle permet de consulter tous les codes en vigueur (code civil, pénal, etc.), le Journal Officiel de la République Française ainsi que de rechercher parmi tous les contenus du droit françai…
ArchivéRecensement des actifs immatériels: bases de données déclarées à la CNIL avant le 25.5.2018www.aboutinovation.com 2K0A l’occasion de la mise en Open Data sur data.gouv.fr par la CNIL des bases de données qui lui ont déclarées via les déclarations simplifiées, nos équipes techniques ont travaillé sur ces données en croisant cette base ouverte avec le numéro SIREN. Le résultat? Vous pouvez désormais retrouver l’…
Répartition des CIL par départementStephane Manhes3K2La carte présente dans l'article, constituée à partir des données publiques fournies par la CNIL, montre la répartition des CIL par département. Le chiffre indiqué sur le département correspond au nombre de CIL déclarés à la CNIL en date du 16 février 2018, sur un total en France de 18879. Après l’e…
LexlibDELETED DELETED2K0Après plusieurs tentatives qui ne fonctionnent pas très bien, ici encore une visualisation des lois français en format GIT. Comparez facilement différentes versions consolidées des codes et visualisez les évolutions en couleur grâce à la puissance de GIT.
Hackathon PI Legal Tech DELETED DELETED2K0Cet événement a rassemblé des experts du droit et du numérique issus de différents horizons : avocats, conseils en propriété industrielle, éditeurs juridiques et de solutions applicatives, personnels de l’INPI, entrepreneurs Legal tech, chercheurs, développeurs, juriste-codeurs, étudiants… Tous son…
Doctrine.frDoctrine 6K2Le big data au service du droit, pour une recherche juridique toujours plus rapide ! Cherchez dans la jurisprudence française et européenne avec Doctrine.fr