Cartographie InteractiveCNIL 4K1Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions prendre pour transférer des données personnelles à l'international ?
Supra LegemDELETED DELETED5K2http\://supralegem.fr/ Un article sur notre projet sur le village de la justice. Supra Legem offre aux juristes un nouvel angle de vue sur la jurisprudence en appliquant l'intelligence artificielle à des centaines de milliers de jurisprudences administratives. L'outil permet également à tout cito…
ArchivéJuris'commentéElsa FABRE3K117http\://juriscommente.2rel.com/ Juris’commenté est une plateforme collaborative qui rend une partie du droit accessible à tous, la jurisprudence, en enrichissant collectivement l'analyse des décisions de justice. La participation d'une large communauté de professionnels du droit permet de gén…
Répertoire Intelligent des Procédures Silence vaut AccordPremier ministre 3K8Le projet doit permettre à des citoyens d’interroger, via une boîte de dialogue, une application intelligente leur permettant de déterminer si une procédure administrative à laquelle ils sont confrontés est ou non soumise au principe « silence vaut acceptation », de connaître les délais applicabl…
Programme Open Law Europa Open Law le Droit Ouvert 2K11L’association Open Law, le Droit Ouvert avec la DILA (direction de l’information légale et administrative), et le Groupement Français de l’Industrie de l’Information (GFII) co-organise le programme d’innovation collaborative « Open Law Europa » lancé en septembre 2015 en partenariat avec des acteur…
ArchivéCodes, lois et règlementsDELETED DELETED5K0Le site « Codes, lois et règlements » met en ligne l'intégralité des 69 codes officiels en vigueur à ce jour. Les données sont mises à jour quotidiennement pour vous permettre de suivre les articles modifiés et de voir en un coup d'oeil les modifications apportées à ces articles.
Espace droits et démarches de justice.gouv.frDELETED DELETED4K1Rediffusion des fiches ''famille'' et ''justice'' du guide ''Vos droits et démarches'' édité par la DILA sur www\.justice.gouv.fr
Convention.fr - Spécialiste de la mise en conformitéDELETED DELETED3K0Convention fr est un site développé par les Éditions Legimedia qui est spécialisé dans les produits que les employeurs doivent obligatoirement posséder pour être en totale conformité avec le droit du travail. Le site propose en effet tous les produits que les entreprises doivent tenir en leur posse…
Convention.fr - Plus de 400 conventions collectives à jour provenant du journal officielDELETED DELETED3K2Le site, développé par les Éditions Legimedia, est le spécialiste de la mise en conformité d'une entreprise auprès du droit du travail depuis 2003. Il utilise les données brutes de la base de donnée KALI afin de fournir à ses client des produits complets et conformes. Il propose en effet tous les p…
ArchivéAlinéa by LuxiaGeorges-André Silber3K4Alinéa by Luxia est une nouvelle solution de diffusion des sources du droit sur le web. Elle intégre la totalité des fonds documentaires de Légifrance et d'EurLex, c'est-à-dire l'intégralité du droit français et du droit européen. C'est le premier site de ce type à proposer tous ces documents à un m…
Archéo Lex – Histoire de la loi françaiseDELETED DELETED2K2Archéo Lex transforme les codes de la base LEGI en textes en syntaxe légère Markdown et utilise Git pour naviguer entre les différentes versions successives du code. Les données produites permettent des traitements ultérieurs sur le corpus législatif d’une part ou comme outil annexe de veille jurid…
