Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la v…
Liste des établissements du domaine sanitaire et social :
Une nouvelle version de FINESS sera déployée à l'été 2026. En conséquence la génération de ce flux sera arrêtée et il n'y aura plus de mises…