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DECLARATION_AGEC_2024 AGEC

caroline vaschetti

Mis à jour le 25 mars 2025

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Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « \*\*réutilisation \*\*» ou du « \*…

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