COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE

Déclaration données article 58 de la loi AGEC

Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) pour la Communauté de communes HAUT VAL DE SÈVR…