2024 véhicules loi l'om

Description

Dans le cadre de la loi sur l'organisation de la mobilité dite loi l'OM il est demandé de renseigner le nombre de véhicule acheté en 2024 avec une répartition entre véhicules à faible ou très faible émission de co2 .

Producteur: hervé Poisson
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de hervé Poisson.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 décembre 2025

Fichiers ⁽²⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾

Ressources communautaires

Informations

Mots-clés: declaration loi-lom probtp
Identifiant: 68daa5576d694463e457073d
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 29 septembre 2025
Fréquence: Annuelle
Dernière mise à jour: 11 décembre 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Pays

Intégrer sur votre site

<div data-udata-dataset="68daa5576d694463e457073d"></div><script data-udata="https://dev.data.gouv.fr" src="https://dev.data.gouv.fr/oembed.js" async defer></script>

2024 véhicules loi l'om

Fichiers (2)

Réutilisations et API (1)

Discussions (0)

Ressources communautaires

Informations

Informations

Temporalité

Couverture spatiale

Intégrer sur votre site

Fichiers ⁽²⁾

Réutilisations et API ⁽¹⁾

Discussions ⁽⁰⁾