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Actes arrêtés et décisions - TOURS

Description

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.

Diffuseur

Ville de Tours

Attributions
(Créateur)
Ville de Tours(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 avril 2026

Vues

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Téléchargements

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  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 2

Réutilisations et API 2

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

2 fichiers principaux

Mis à jour le 24 avril 2026 csv (499,8 Ko)221

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Mis à jour le 24 avril 2026 json (1,0 Mo)259

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