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République
Française
Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Description
Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code de l'environnement
- Diffuseur
- Attributions
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 28 novembre 2023
- Label
- INSPIRE
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