Arrêtés municipaux d'insalubrité - 2010

Description

Arrêté municipaux d'insalubrité de mise en demeure à 1 mois

Producteur
Dernière mise à jour
11 juillet 2014

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8 fichiers principaux

Mis à jour le 23 avril 2014 csv 761

Mis à jour le 23 avril 2014 json 617

Mis à jour le 23 avril 2014 xls 584

Mis à jour le 23 avril 2014 shp 433

Mis à jour le 11 juillet 2014 csv 702

Mis à jour le 11 juillet 2014 json 547

Mis à jour le 11 juillet 2014 xls 404

Mis à jour le 11 juillet 2014 shp 233