Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin

Description

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Producteur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Contacts: DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 11 janvier 2024
Label: INSPIRE