Déclaration du profil d'acheteur et publication des données essentielles de la commande publique

Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs, le Département déclare son profil d’acheteur sur la plateforme data.gouv.fr. Le présent jeu de données concerne les informations relatives au profil d’acheteur de la collectivité.

Par ailleurs, conformément au décret n°2022‑767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022, le Département publie les données essentielles de la commande publique. Le présent jeu de données décrit également ces données essentielles, relatives aux marchés publics et accords‑cadres conclus par la collectivité, dans le cadre de l’obligation de transparence de la commande publique.