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République
Française
déclaration loi AGEC 2024 AGEC
Description
Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.
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- Dernière mise à jour
- 8 juillet 2025
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Schéma:datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 8 juillet 2025Format csv (1,0 Ko)58 téléchargements
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