Délibérations Grand Poitiers

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet grandpoitiers.fr. L'accès à l'acte administratif est facilité grâce aux identifiants contenus dans ce jeu de données.

Il est extrait du logiciel Ardécos utilsé par Grand Poitiers. Ce jeu de données est mis à jour automatiquement tous les lundis matin.

Découvrez un jeu de données complémentaire : les délibérations du Bureau communautaire,