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République
Française
Données essentielles marchés publics
Description
Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 août 2025
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