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République
Française
Données essentielles relatives à la commande publique
Description
Depuis le 1er octobre 2018, les administrations publiques qui passent un marché ou un contrat de concession doivent en publier les données essentielles (articles L2196-2 et L3131-1 du code de la commande publique).
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2024
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Informations
- Identifiant
- 66a367e4d194f3692def4cbd
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 26 juillet 2024
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2024