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République
Française
Emplacements réservés pour la mixité sociale (ERS) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Description
Emplacements où les constructions sont autorisées dans la mesure où elles respectent le programme de logements / hébergements indiqué dans le tome 6_2 du règlement écrit.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 juillet 2025
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521 fichiers principaux
Mis à jour le 17 novembre 2023134 téléchargements
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Mis à jour le 7 février 202497 téléchargements
Mis à jour le 7 février 2024Format csv (76,4 Ko)182 téléchargements
Mis à jour le 9 février 202487 téléchargements
Mis à jour le 9 février 2024Format csv (76,4 Ko)138 téléchargements
Mis à jour le 10 février 202461 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2024Format csv (76,4 Ko)124 téléchargements
Mis à jour le 11 février 202473 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2024Format csv (76,4 Ko)128 téléchargements