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République
Française
Etat d'Avancement des Documents d'Urbanisme dans le Gard
Description
recensement par commune :
du document d'urbanisme applicable (PLU, POS, CC, RNU)
du document d'urbanisme prescrit éventuel (PLU, CC)
du versement du document au GPU
- Diffuseur
- Attributions
- @(Détenteur des droits)DDTM 30 - SHC - HI(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 13 février 2015
- Label
- INSPIRE
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