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République
Française
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Description
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
- Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)(Détenteur des droits)Contact par défaut de l'organisation(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 26 septembre 2025
- Label
- INSPIRE
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