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République
Française
Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Description
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.
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- 27 septembre 2019
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