Le contrat d'Avenir Etat- Région 2021-2027

Description

Le précédent Contrat de Plan conclu entre l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur était convenu pour la période 2015 - 2020. * En octobre 2019, l’État et les collectivités territoriales ont engagé l’élaboration d’un nouveau cadre de contractualisation pour la période 2021‑2027. Toutefois, l’épidémie de Covid‑19 est venue perturber ces travaux ainsi que le calendrier prévu. * En mars 2020, l’État a réaffirmé la nécessité de relever les nombreux défis liés à cette crise en construisant un “Contrat d’avenir Etat Région en Provence Alpes Côte d’Azur 2021-2027; Cet engagement réciproque Etat-Région est proposé à partir des priorités du plan de relance de l’Union européenne, du volet déconcentré du plan de relance présenté par le Premier Ministre le 3/10/2020 et des actions de relance et de soutien annoncées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 30/03/020. * Le 24/10/2020, un protocole d’accord dit « Rebond » a été signé entre le Premier Ministre et la Région visant à démarrer une vingtaine de chantiers, dont la déclinaison régionale du plan de relance, afin d'anticiper le Contrat de plan 2021-2027. Ce Contrat d’avenir Etat-Région 2021-2027 se fonde sur : * l’évolution du modèle de développement économique, social, territorial et environnemental en cohérence avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de 2019, * l'effort conjoint de relance et de soutien au tissu économique et social sur la période charnière 2021-2023 Les douze priorités partagées de ce Contrat d’avenir de 6 années sont les suivantes : adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique et environnementale, équilibre et solidarité des territoires, enseignement supérieur, recherche et innovation, éducation, santé, tourisme, culture, développement économique, formation professionnelle et égalité hommes femmes, volet métropolitain, Massif des Alpes, aménagement du Rhône, reconstruction des vallées détruites des Alpes Maritimes. Au total, de 2021 à 2027, l’Etat et la Région engagent conjointement plus de 5 milliards d’euros à part égale au profit de ces priorités. A cet effort commun Etat-Région, s’ajoutent les CPIER Rhône et Massif des Alpes pour lesquels la Région mobilise 57,93 M€ en complément de la part Etat. S’ajoute également plus d’1 milliard d’euros de fonds européens : 160 M€ des programmes de soutien et de relance européens (CRII et React EU), 487 M€ des programmes européens pour 2021-2027 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 148 M€ du Fonds de Transition Juste déployés dans les Bouches du Rhône en soutien aux projets de décarbonation industrielle et 238,7 M€ de FEADER en soutien à l’agriculture régionale.

Dernière mise à jour
1 décembre 2020

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