Loi orientation des mobilités LOM

Description

bonjour

Ci joint la déclaration 2024 dans le cadre du rapport de la loi d'orientation des mobilité (lom)

Producteur: Fabienne QUERE
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Fabienne QUERE.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 8 septembre 2025

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Informations

Mots-clés: loi-lom
Identifiant: 68be9f04b6d1e3977e9d4134
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 8 septembre 2025
Fréquence: Annuelle
Couverture temporelle: 2024
Dernière mise à jour: 8 septembre 2025

Couverture spatiale

Zones: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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