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République
Française
Périmètre du PPRI dans le bassin versant de l'Osu
Description
Ce jeu de données contient le périmètre du PPRI du bassin versant de l'OSU approuvée le 15/05/2001. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).
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- Dernière mise à jour
- 13 juin 2018
- Label
- Inspire
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2 fichiers principaux
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