Périmètres des SCOT de l'Ain SCOT 01

Description

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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.

Attributions
tregouet_ain(Contact)
Département de l'Ain(Éditeur)
Dernière mise à jour
15 mars 2024

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Informations

Identifiant
698530f25315f0bf42cf7503

Temporalité

Création
20 février 2017
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
15 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage