⚠️ Vous naviguez sur le site de développement de data.gouv.fr. Le contenu est régulièrement écrasé par celui de la production.
République
Française
Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58)
Description
Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 58 (Service Loire Sécurité Risques)(Gestionnaire)
- Dernière mise à jour
- 15 novembre 2024
- Label
- Inspire
Vues
0
Téléchargements
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
0 discussions
Il n'y a pas encore de discussion