République
Française
Schéma de cohérence territoriale en Charente
Objets surfaciques de l'emprise des schémas de cohérence territoriaux (SCoT) en Charente.
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi par les élus, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
- Attributions
- DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 mars 2026
- Label
- Inspire
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