Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 316K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 2K24701En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de vi…
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 2K22601Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire
Conseils aux voyageurs - étude sur de nouveaux usages Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Mis à jour le 6 juin 2023Métadonnées :Bon (89 %) 4K5K11Contexte : Avec plus de 58 millions de consultations en 2021, notre rubrique « Conseils aux Voyageurs » est devenue une référence incontournable pour préparer un voyage à l’étranger et disposer d’inf…
Contrat d’intégration républicaine CIRMinistère de l'intérieur Mis à jour le 14 déc. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 8K2K00Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L…
15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K30400Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 reco…
La délivrance des visas aux étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 12 août 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K1K00La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres E…
15042 - Tableau sur l'évolution du nombre d'ambassades et de consulats équipés et du nombre de visas biométriques délivrés Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K46710La biométrie a pour but de lutter contre la fraude à l’identité grâce à une identification certaine des personnes auxquelles sont délivrés des visas, que ce soit lors des contrôles à la frontière, lo…
15021 - Population, population étrangère (millions, %) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 4K35600La population étrangère représente 8,1 % du total dans les huit pays. La répartition de ces étrangers entre nationalité d’un pays de l’UE ou d’un pays hors UE est assez équilibrée dans beaucoup de pa…
15041 - Visas délivrés pour les 15 principaux pays Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24000Ces quinze pays représentent un total de 1 878 379 visas délivrés, soit deux tiers des visas délivrés par les ambassades et consulats de France sur l’ensemble du réseau. Avec plus de 415 000 visas d…
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27200Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les …
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K27600Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baiss…
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant françai…
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K24500La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du…
15023 - Flux d'immigration 2012 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K48800Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins conc…
15038 - Visas pour les départements, les collectivités et les territoires d'outre-mer Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K38000Les visas pour l’outre-mer ne représentent qu’un faible pourcentage du total des visas délivrés (1,6 %). Les chiffres ne montrent pas d’évolution régulière. Après une baisse entre 2006 et 2007 (-4,7 …
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K23200Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’e…
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers Ministère de l'intérieur Mis à jour le 17 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K40600L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularis…
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 août 2015Métadonnées :Bon (67 %) 3K25300La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circula…
2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 oct. 2014Métadonnées :Bon (67 %) 3K34600L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte
