Fichiers consolidés des déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées AGECdata.gouv.fr Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 74667600Ceci est un jeu de données généré automatiquement par data.gouv.fr. Il regroupe les données qui respectent le schéma datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle, par version du s…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique Département de Loire-Atlantique Mis à jour le 23 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 4325600L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation o…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE) AGECSYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE Mis à jour le 25 juin 2025Métadonnées :Bon (89 %) 27831500Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration AGEC 2024 – Département des Côtes d’Armor Département des Côtes d'Armor Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 3655500Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage e…
Dépenses 2024 Loi AGEC AGECRégion Auvergne-Rhône-Alpes Mis à jour le 29 sept. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 3241700Ensemble des dépenses 2024 de la région Auvergne Rhône Alpes répondant aux obligations loi AGEC. Ces dépenses sont classées par familles d'achats identifiées comme pertinentes pour la Loi AGEC
Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne Métropole SEMAGECSaint-Etienne Métropole Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 52717600Il s'agit des déclarations de Saint-Etienne Métropole sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant des matières recyclées ou étant issus de dons. Il comprend les dépenses annuelles catégor…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Grand Chambéry Grand Chambéry Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 44330900Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation pour l'agglomération de Grand Chambéry. Liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin. Ce jeu de donn…
Déclaration art 58 loi AGEC de Saint-Etienne - Commune et CCAS VSEAGECVille de Saint-Etienne Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 44228100Il s'agit des déclarations de la Ville de St-Etienne et de son CCAS sur l'acquisition de biens issus du réemploi, intégrant des matières recyclées ou étant issus de dons. Il comprend les dépenses ann…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de Chambéry) Ville de Chambéry Mis à jour le 1 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 42332100Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation pour la ville de Chambéry. Liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin. Ce jeu de données répond au…
Déclaration AGEC 2024 AGECMontluçon Communauté Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 3207900L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…
Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay Communauté de communes du Pays de Chantonnay Mis à jour le 26 août 2025Métadonnées :Bon (100 %) 3982201Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux collectivités de déclarer…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes du Val Briard) année 2025 Communauté de Communes du Val Briard Mis à jour le 10 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 3685101Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration Agec 2024 vincennes leïla flittiMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 2K7300Déclaration Agec 2024 vincennes
Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Ville de Saint-Herblain 2024 Ville de Saint-Herblain Mis à jour le 26 mai 2025Métadonnées :Bon (78 %) 7766900Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
déclaration AGEC 2025 - achats 2024 Cellule commandepubliqueMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 69631500Loi Agec art. 58 - obligations d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Mairie de Lavaur
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation VILLE DE GRADIGNAN) VILLE DE GRADIGNAN Mis à jour le 10 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 61729400Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées COMMUNE DE SOLLIES TOUCAS Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 51217200Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le si…
Déclaration AGEC 2025 sur les dépenses 2024 communauté de communes Caux-Austreberthe Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4815800Déclaration AGEC 2025 sur les dépenses 2024
DONNEES_AGEC_2024 AGEC_2024Corinne GROSSETMis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 47219000Déclaration loi AGEC 2024
Déclaration AGEC 2024 Commune MONTIGNY EN OSTREVENT Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 4647300Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquan…
