Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze Direction Départementale des Territoires de la Corrèze Mis à jour le 3 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K30300N\_BOISEMENT\_REGLT\_2018-2028\_ZINF\_S\_019.shp Communes soumises à la règlementation des boisements 2018-2028 du Conseil Départemental de la Corrèze Certaines communes ne sont pas adhérentes à la …
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement, en Eure-et-Loir (28) Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 13 févr. 2015Métadonnées :Bon (78 %) 93624800Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessi…
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement DDTM Aude Mis à jour le 30 sept. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K62000Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de pro…
Espace Boisé classé dans les Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 27 févr. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 1K53400Les espaces boisés classés ont pour objectif la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, particulièrement en milieu urbain ou péri-urbain. Ils concernent les bois, forêts et parcs,…
Obligations légales de débroussaillement (84) - Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires DDT Vaucluse Mis à jour le 10 août 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K50400Dans la traversée et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d'altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouve…
Zone d'application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84) DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K47800Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9…
Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Mis à jour le 5 avr. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 98871300Zone d'application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l'article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou r…
Détermination des massifs forestiers de Vaucluse (84) particulièrement exposés aux risques d'incendie DDT Vaucluse Mis à jour le 30 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 93743800Détermination des bois, forêts et terrains assimilés tels que plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis du département de Vaucluse (84) et particulièrement exposés aux risques d'incendie…
Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme Mis à jour le 1 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5534000Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées sur le géoportail de l'urbanisme suivant le standard de numérisation des PL…
Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) DDT Vaucluse Mis à jour le 26 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3885900Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur le…
