Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans…
L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un …
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
le…
Il existe une bande de vol à basse altitude pour les avions militaires où tout obstacle de plus de 90 m de hauteur est interdit. Les informations relatives aux contraintes militaires peuvent être obt…
Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024.
Couche non validée par …
Quartier prioritaire 2024 de la politique de la ville (QPV), mis à jour le 30/01/2024 sur le site https\://www\.data.gouv.fr/fr/datasets/quartier-prioritaire-de-la-politique-de-la-ville-qpv-2024/#/re…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
C’est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Il s’agit d’un nouveau zonage défini par l’INSEE (version 2022) sur les communes au 01…
Toutes les communes du 28 sont concernées.
Sources : http\://www\.geosource.reseau-zones-humides.org/geosource/srv/fre/catalog.search#/metadata/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6
Version de juin 20…
Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France, au 11/07/2025.
Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https\://inpn.mnhn…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Stations d'épuration localisées ponctuellement (données issues de l'application ROSEAU, alimentées par le SGREB) : https\://eau.agriculture.gouv.fr/roseau/extractions/extractions.xhtml?ticket=ST-8308…
Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou po…
Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter.
Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de haute…
Localisation ponctuelle sous Cascade d'un ouvrage de retenue d'eau : Données issues du module SIOUH de l'application CASCADE (DREAL-DDT)
ATTENTION : données non validées à utiliser avec précaution
E…
Sources de données site Sandre : https\://www\.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/187ab810-d84f-414b-bec7-ffa740374461
Couche métropolitaine retravaillée par la DDT28/SCCT/PCT…
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été…
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Les grandes infrastructures de transports terrestres concernées au titre de cette 4e échéance, ont été…
En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie p…