Demandes d'asile et de statut d'apatride déposées devant l'Ofpra Office français de protection des réfugiés et apatrides Mis à jour le 18 juil. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 7K7K12Dans le cadre de son suivi d’activité, l’Ofpra compile chaque année ses données concernant les demandes de protection internationale qui lui sont adressées. Ces données font l’objet d’une publication…
Liste des jardins remarquables Ministère de la Culture Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 11K4K33Mis en place en 2004, le label «Jardin remarquable » distingue des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés. Ce labe…
Election présidentielle 2002 – Résultats par bureaux de vote Ministère de l'intérieur Mis à jour le 25 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 14K1K22Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre l…
Election présidentielle 2012 – Résultats par bureaux de vote Ministère de l'intérieur Mis à jour le 25 sept. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 14K1K32Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par bureaux de vote Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre le…
Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 29 déc. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K11200Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.
Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace Mis à jour le 12 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 16K13K53Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés \_CODE correspondent aux identifiants …
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023 Ministère de l'intérieur Mis à jour le 18 juil. 2023Métadonnées :Bon (100 %) 4K35703La délivrance des visas aux étrangers Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans u…
60 ans et plus : revenus et aides financières par département Caisse des Dépôts Mis à jour le 11 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K3K01Cette base par département fournit principalement des données portant sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci contient près de 100 variabl…
Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par bureaux de vote Ministère de l'intérieur Mis à jour le 11 mai 2017Métadonnées :Bon (89 %) 13K2K22Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.
Base de Données sur les Incendies de Forêts en France (BDIFF) BDIFFInstitut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 13 déc. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 29K7K82La base de données sur les incendies de forêt (BDIFF) est une application internet chargée de centraliser les données sur les incendies de forêt sur le territoire français depuis 2006 et de mettre l'…
Les jeunes entreprises innovantes Ministères économiques et financiers Mis à jour le 4 déc. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 10K2K02Principaux résultats comptables et répartition régionale des JEI
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 13 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 13K2K22Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.
DebatesCore, norme de description des débats publics - vie-publique.fr Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 5K1K231ère norme internationale de description en web sémantique des débats publics. Norme fondée sur le modèle DCAP du Dublin Core. Norme éditée par la Direction de l'information légale et administrative …
Production demi-horaire agrégée par région Agence ORE Mis à jour le 31 juil. 2025Métadonnées :Bon (67 %) 7K3K00
Référentiel Finess (t_finess) DataSantéAtlasanté Mis à jour le 16 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 29K26K69\*\*ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8 \*\* La table t\_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce …
La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 26 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K73813Des scénarios ont permis de tester des hypothèses d’évolution du quota national et de report des cessations d’activité, afin de mesurer l’impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’…
Election présidentielle 2012 - Résultats Ministère de l'intérieur Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :À améliorer (44 %) 11K56362Résultats de l’élection présidentielle 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons
BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives Premier ministre Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 17K1K02Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou mod…
Licences et demandes de licences d'entrepreneurs de spectacles vivants Ministère de la Culture Mis à jour le 19 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 35K10K22La base de données comprend la liste des demandes de licences d'entrepreneur de spectacles vivants, depuis le 23 avril 2020, et leur statut (demande en instruction ou licence valide, invalide, expiré…
La Statistique annuelle des établissements (SAE) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 30 mars 2026Métadonnées :Bon (89 %) 18K4K42Source : DREES La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI, puisqu’e…
