Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles Etalab Mis à jour le 19 juil. 2022Métadonnées :Bon (89 %) 8K1K33Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en …
Fondations d'entreprises Ministère de l'intérieur Mis à jour le 10 août 2020Métadonnées :Bon (89 %) 31K7K12Ce jeu de données contient la liste des fondations d'entreprises avec le code de la fondation, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville co…
Liaisons du réseau routier national Ministère de la Transition écologique Mis à jour le 25 juil. 2025Métadonnées :Bon (89 %) 23K14K03Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque sect…
Enquête Num - Enquête nationale sur les usages numériques des collectivités territoriales Agence nationale de la cohésion des territoires Mis à jour le 24 mars 2023Métadonnées :Bon (100 %) 4K26900Fin 2022, l'Incubateur des Territoires de l'ANCT a lancé "Enquête Num", une enquête nationale concernant les usages numériques au sein des collectivités. Du 27 octobre au 31 janvier 2023, plus de 300…
Bases des Plans de Mobilités et des Plans de Mobilité Simplifiés PdM/PdMSCerema Mis à jour le 18 déc. 2024Métadonnées :Bon (89 %) 4K1K00Tableau des Plans de Mobilités en France, avec les attributs suivants : Identifiant du plan, Nom court de l'Autorité Organisatrice des Mobilités, Nom de l'AOM, Type de plan, Région, Département, Popu…
Ecolabel européen - Hébergements touristiques français ADEME Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 97310800Découvrez les hébergements touristiques français ayant obtenu la certification Ecolabel européen comprenant des informations détaillées telles que le nom de l’établissement, sa localisation ainsi que…
Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France Ministère de l'intérieur Mis à jour le 16 juin 2014Métadonnées :À améliorer (56 %) 6K82413Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territor…
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 2nd tour Ministère de l'intérieur Mis à jour le 20 juin 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 26K17K62Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circo…
Moncompteformation - Les formations engagées Caisse des Dépôts Mis à jour le 4 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 9K3K11Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (https\://www\.moncompteformation.gouv.fr/) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cad…
Répertoire du référentiel des métiers de fonction publique (RMFP) Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Mis à jour le 1 oct. 2023Métadonnées :Bon (78 %) 17K3K01Le répertoire du référentiel des métiers de la fonction publique sert de guide exhaustif et structuré, énumérant une diversité de professions réparties sur trois versants distincts : l'État, la Terri…
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 18 déc. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 5K7K03Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.
INCA Premier ministre Mis à jour le 17 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K3K63Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données …
Structures proposant des formations aux logiciels libres Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 sept. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 2K26600Liste de structures proposant des formations aux logiciels libres. Pour améliorer cette liste, vous pouvez éditer le fichier formations-logiciels-libres.yml et envoyer des correctifs (voir comment c…
Aires et produits AOC/AOP et IGP Institut national de l'origine et de la qualité Mis à jour le 9 oct. 2025Métadonnées :Bon (100 %) 17K3K35Ce fichier liste les aires géographiques des appellations d'origine contrôlée (AOC)/protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) et, pour chaque aire géographique, les produits qui…
Activité productrice des entreprises Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 9K1K22Ce jeu de données provient de la Banque de Données Macro-économiques de l'INSEE. La BDM est la principale base de données de séries et indices sur l'ensemble des domaines économiques et sociaux. Elle…
Les délibérations de la CNIL CNIL Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 13K2K64Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son déc…
ROUTE 500® Institut national de l'information géographique et forestière Mis à jour le 30 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 52K16K42ROUTE 500® était la base de données routières décrivant 500 000 km de routes du réseau classé (autoroutes, nationales, départementales) et des éléments d'habillage à des échelles nationales et région…
Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) Ministère des Solidarités et de la Santé Mis à jour le 20 nov. 2017Métadonnées :Bon (78 %) 8K4K33Indicateurs sur l'activité et les ressources en équipements et en personnels des établissements de santé entrant dans le champs de l'enquête annuelle des établissements de santé (SAE). /!\ Des jeux …
Les 10 rémunérations les plus élevées au sein des effectifs de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 28 janv. 2025Métadonnées :Bon (78 %) 5K2K01L’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de…
Comptes de campagne – Élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) Mis à jour le 3 août 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K29200Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral. Ce jeu de données cor…
