Directive paysagère des Alpilles en Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Mis à jour le 15 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 4416500Cette directive a pour objet d’offrir dans ce grand paysage à chacun des partenaires des références pratiques permettant d’ajuster leurs projets pour façonner plus harmonieusement leurs multiples act…
Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites - au titre du L.121-13 du Code de l'Urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 15 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K32800La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservatio…
Zones humides compensatrices au sens de la police de l'eau d'un projet d'aménagement en Loire-Atlantique Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Mis à jour le 4 juin 2023Métadonnées :Bon (67 %) 40810500Cette donnée identifie les zones humides compensatrices suite à l'impact sur une zone humide d'un projet d'aménagement soumis à la loi sur l'eau (nomenclature 3310 de la loi sur l'eau, arrêté ministé…
Sites inscrits en Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Mis à jour le 24 janv. 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3704600La législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. …
Espaces remarquables (ER) - Périmètres - au titre du L. 121-23 et suivants du code de l'urbanisme Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 15 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K35500La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite "loi littoral" est une loi qui promeut la recherche d’un équilibre entre la préservatio…
Périmètres de préconisations en matière d’urbanisme liées aux risques technologiques autour d’installations classées pour la commune de Marpiré Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine Mis à jour le 11 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K25100Le porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) a pour objet, en application de l'article L.132-2 du code de l'urbanisme et de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, de perm…
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) - Petites Régions Naturelles - en Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Mis à jour le 15 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3203900Le schéma régional de cohérence écologique identifie les continuités écologiques d’importance régionales, c’est-à-dire les espaces nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation…
Habitats des sites Natura 2000 (ZSC) - Document d'Objectifs (DOCOB) dans les Alpes Maritimes DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Mis à jour le 15 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3193800Le document d’objectifs (DOCOB) rapporte l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Il établit leur localisation ou leur répartition sur le …
Opération Grand Site (OGS) en Provence-Alpes-Côte d'Azur DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Mis à jour le 24 mars 2026Métadonnées :À améliorer (56 %) 3138000Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche de l’État proposée aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de…
Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZP-AAC) du Morbihan DDTM Morbihan Mis à jour le 12 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K53200En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agrico…
Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France (000), au 11/07/2025, complétées par le PCT au 28/11/2025 Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir Mis à jour le 28 nov. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K18100Aires définies par des arrêtés de protection de biotopes, en France, au 11/07/2025. Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https\://inpn.mnhn…
Emprises des bandes littorales de 200 m et 500m de protection des zones de production conchylicole DDTM Morbihan Mis à jour le 20 mars 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 96510300Emprises de la bande littorale de 500 m de protection des zones de production conchylicole. Les distances minimales d'épandage par rapport aux zones à risques et les conditions de dérogations d'épand…
Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Manche DDTM Manche Mis à jour le 17 juin 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 8388000La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, land…
Manche : Natura 2000 - Habitats Naturels des sites N2000 - Zonages (surfacique) DDTM Manche Mis à jour le 1 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 78937600Ce lot de données contient les jeux de données des zonages Natura 2000 relevant de la Directive Habitat et de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale) pour le département de la Manche Pér…
Zone nitrates (de l'arrêté préfectoral définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la Seiche) Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine Mis à jour le 8 avr. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 61930600Les objectifs européens de la Directive Cadre Eau concernant le bassin versant de la Seiche portent à 2027 le délai d’atteinte du bon état des masses d’eau. Afin d’accélérer l’atteinte de bon état éc…
Réserves Naturelles Régionales des Hauts-de-France Région Hauts-de-France Mis à jour le 27 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K1K01Avec les réserves naturelles régionales, les Régions disposent d’un outil réglementaire équivalent à ceux de l’État pour protéger des espaces naturels remarquables. Les réserves naturelles régionales…
Zonage de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2022-2032) Parc naturel régional des Vosges du Nord Mis à jour le 6 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00Zonage mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Celui ci couvre le Parc naturel régional des Vosges du no…
Périmètre de protection de monument historique DDTM Aude Mis à jour le 10 mai 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K27400Périmètre de protection de 500m (article L621-30 du code du Patrimoine) autour des monuments historiques défini par le code du Patrimoine article L621-1, L621-3
Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029) Parc naturel régional des Vosges du Nord Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Le périmètre est obtenue par la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version d'avril 2014) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes e…
Périmètre de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald (2022-2032) Parc naturel régional des Vosges du Nord Mis à jour le 6 mars 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K2K00Périmètre mis à jour à l'occasion de l'examen périodique décennal de 2021, de la Réserve de biosphère transfrontière Vosges du Nord-Pfälzerwald. Examen périodique validé par le Conseil international …
