Servitude AC4 (S) relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Savoie) DDT Savoie Mis à jour le 10 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K49801zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 2 déc. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 77147500Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 30 août 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 64231600Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
Forêts de protection - servitude A7 - Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 22 sept. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 61430400Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts…
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM1bis (inondation pour la rétention des crues du Rhin) dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 5 juil. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 60133300Les servitudes de catégorie PM1bis concernent les servitudes d'inondation pour la rétention des crues du Rhin instituées en application de la loi n° 91-1385 du 31 décembre 1991. Cette ressource décri…
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 98632700Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt p…
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Moselle Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 22 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 74632700Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les p…
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle Mis à jour le 13 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 59020900Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des fonctionnaires …
PM1-Servitudes d'utilité publique relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 30 sept. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K32100En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) AC2 en Pays de la Loire DREAL Pays de la Loire Mis à jour le 12 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 55812600Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics),…
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 29 mai 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 26314500En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : le…
A2-Servitude relative au passage des conduites souterraines d'irrigation Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K43800Les servitudes de catégorie A2 concernent les servitudes de passage des conduites souterraines d'irrigation : Il est institué, au profit de collectivités publiques et de leurs concessionnaires ainsi …
A9-Servitude d'utilité publique relative aux zones agricoles protégées Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41700Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l’objet d’un classement en tant…
SUP_EL3 - Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 26 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K26000Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
SUP_AC3-Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 17 juil. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 94340400Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisem…
Périmètre de protection des monuments historiques Direction Départementale des Territoires des Vosges Mis à jour le 27 oct. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K23500Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les …
Servitude d'utilité publique dans le département du Nord DDTM Nord Mis à jour le 26 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 81321001Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de tra…
SUP_A2 - Servitude de passage des conduites souterraines d'irrigation Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 29 oct. 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 797000Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
SUP_AC4 - Zones de protection du patrimoine architectural et urbain Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise Mis à jour le 30 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (33 %) 797000L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment …
Servitude PM3 (S) relative aux plans de prévention des risques technologiques (Savoie) DDT Savoie Mis à jour le 18 janv. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 74816500plan de prévention des risques technologiques
