Les délibérations de la CNIL CNIL Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 13K2K64Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son déc…
Délibérations de l'Anah depuis 2021 Agence Nationale de l'Habitat Mis à jour le 21 déc. 2023Métadonnées :Bon (89 %) 3K39201Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et…
Les délibérations de la CNIL vectorisées Direction interministérielle du numérique Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 2K2K01Ce jeu de données contient une version traitée, structurée et vectorisée des délibérations et décisions officielles de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Les délibérat…
Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne Mégalis Bretagne Mis à jour le 22 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 9K9K11Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute tra…
Délibérations Grand Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 24 avr. 2026Métadonnées :Bon (78 %) 5K1K00Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB\_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la p…
Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 9 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 7K6K01Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par e…
Deliberations-Poitiers Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 30 avr. 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K81900Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pou…
Actes municipaux de la Ville d'Antibes Ville d'Antibes Mis à jour le 6 janv. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 6K46301Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal (jusqu'au 31.12.2023 - voir le jeu de données spécifique des délibérations pour avoir l'intégralité des délibérations depuis le…
Délibérations - Communes Grand Poitiers Open Data Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 3K66000Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est con…
Délibérations Commune de Castelmaurou Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data Mis à jour le 17 déc. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K56001Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Castelmaurou. Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux d…
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae Ville de Pirae Mis à jour le 8 déc. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K32700Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):COLL\_NOM …
Délibérations du conseil municipal - année 2014 Ville de Pirae Mis à jour le 21 déc. 2016Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K10K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2014
Délibérations du conseil municipal - année 2016 Ville de Pirae Mis à jour le 22 déc. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K8K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal de la ville de Pirae - Année 2016
Délibérations du conseil municipal - année 2013 Ville de Pirae Mis à jour le 21 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K9K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2013
Délibérations du conseil municipal - année 2011 Ville de Pirae Mis à jour le 6 déc. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K8K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2011
Délibérations du conseil municipal - année 2018 Ville de Pirae Mis à jour le 22 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K4K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2018
Délibérations du conseil municipal - année 2015 Ville de Pirae Mis à jour le 20 déc. 2016Métadonnées :Bon (67 %) 4K9K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2015
Délibérations du conseil municipal - année 2017 Ville de Pirae Mis à jour le 8 janv. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K7K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2017
Délibérations du conseil municipal - année 2010 Ville de Pirae Mis à jour le 8 déc. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K5K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2010
Délibérations du conseil municipal - année 2012 Ville de Pirae Mis à jour le 31 août 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K7K00La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2012
