Zone d'application de la réglementation relative au défrichement DDTM Pas-de-Calais Mis à jour le 23 nov. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K40800Titre : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement Description : Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état…
Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie) DDT Savoie Mis à jour le 15 sept. 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 61940800servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes
Forêt de protection en Grand Est DREAL Grand Est Mis à jour le 14 juin 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K41900Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : \* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur …
Forêt de protection (Savoie) DDT Savoie Mis à jour le 20 nov. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 55534800Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :\* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur l…
Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var Mis à jour le 20 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 60410200Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements. "Est un défrichement toute opérati…
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement DDT Ardennes Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K19400Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécess…
Zone soumise à réglementation des boisements Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire Mis à jour le 30 nov. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K62600La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs e…
Zones forestières rélementées pour l'emploi du feu DDTM Gard Mis à jour le 6 juin 2023Métadonnées :À améliorer (44 %) 1K49300Zones forestières, landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu
Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Mis à jour le 19 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 50112900En France, en application de l'article L. 113-1 \[archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'al…
Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados Mis à jour le 19 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 3629200En France, en application de l'article L. 113-1 \[archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'al…
Massifs Forestiers de plus de 100 ha et leur lisière de 50 m (SDRIF) sur le département des Yvelines DDT Yvelines Mis à jour le 25 nov. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K40600Délimitation des massifs de plus de 100 ha dans les Yvelines (unités forestières reliées entre elles par cordons boisés de 25 m de large minimum ou distantes de moins de 30 m entre elles (SDRIF)) par…
L_FORETSRELEVANTDURF_S_015 Direction Départementale et des Territoires du Cantal Mis à jour le 4 sept. 2024Métadonnées :À améliorer (44 %) 87635200Forêts relevant du Régime forestier
Forêt de protection - Haute-Garonne DDT Haute-Garonne Mis à jour le 28 févr. 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 78532400Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la…
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault Mis à jour le 4 mars 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 68943400Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la dest…
L_FORETSHORSRF_S_015 Direction Départementale et des Territoires du Cantal Mis à jour le 19 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 64939900Forêts hors régime forestier
L_EBC_S_015 Direction Départementale et des Territoires du Cantal Mis à jour le 30 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 52531000Espaces boisés classés du Cantal
Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Mis à jour le 4 juin 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K75800Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de pro…
Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 24 oct. 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K63900Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la …
Zonage indicatif de soumission à autorisation de défrichement dans les Bouches-du-Rhône Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Mis à jour le 22 août 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K61700Forêts des particuliers intégrées à un massif dont la superficie est supérieure à un seuil de 4 hectares, forêts domaniales et forêts des collectivités (articles L.311-1, L.311-2, L.312-1 du code for…
Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Mis à jour le 5 janv. 2024Métadonnées :À améliorer (56 %) 1K64900Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes, en référence aux Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine Cette couche géogra…
