Liste des greffes Infogreffe Mis à jour le 9 avr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 11K5K41Liste des greffes des tribunaux de commerce Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscr…
Liste des GREFFES BODACC Premier ministre Mis à jour le 5 mars 2020Métadonnées :Bon (67 %) 6K96430Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Iden…
Référentiel Communes - Greffes Infogreffe Mis à jour le 28 sept. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 8K4K20Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce Référentiel de correspondance communes - greffe Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés …
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2022 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 7K2K00Activité judiciaire - 2022 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2022 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Statistiques Immatriculations en 2022 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 6K2K00RCS - Statistiques des immatriculations en 2022 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2020 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00Activité judiciaire - 2020 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2024 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00Activité judiciaire - 2024 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2024 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Statistiques Immatriculations en 2021 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00RCS - Statistiques des immatriculations en 2021 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Immatriculations en 2024 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K1K00RCS - Statistiques des immatriculations CNG en 2024 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes dé…
Statistiques Immatriculations en 2020 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K2K00RCS - Statistiques des immatriculations en 2020 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Immatriculations en 2025 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K84700RCS - Statistiques des immatriculations en 2025 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2021 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2K00Activité judiciaire - 2021 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2021 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés Institut national de la propriété industrielle (INPI) Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K78400Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des …
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K78500Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2023 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K1K00Activité judiciaire - 2023 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés par les tribunaux de commerce, par période et par greffe Le contenu du jeu de données est disponible uniqu…
Statistiques Immatriculations en 2023 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K69700RCS - Statistiques des immatriculations en 2023 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Immatriculations en 2026 Infogreffe Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4243500RCS - Statistiques des immatriculations en 2026 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà i…
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2026 Infogreffe Mis à jour le 15 avr. 2026Métadonnées :À améliorer (44 %) 4213900Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2026 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponib…
Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2017 Région des Pays de la Loire Mis à jour le 29 janv. 2018Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K2K00RCS - Statistiques des immatriculations en 2017. Liste des immatriculation de société en 2017 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.
Statistiques Immatriculations d'entreprises en Pays de la Loire - 2019 Région des Pays de la Loire Mis à jour le 20 août 2020Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K80500RCS - Statistiques des immatriculations en 2019. Liste des immatriculation de société en 2019 après des greffes de Tribunaux de commerce en Pays de la Loire.
