Installations classées génératrices de servitudes PM2 du Loiret Direction Départementale des Territoires du Loiret Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :Bon (78 %) 3728500Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
