Extraction simplifiée à un but catographique des données de capacité de raccordement RTE. Des données plus complètes et actualisées en continue sont disponibles sur https\://www\.capareseau.fr/
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origi…
Lots de données servant à la gestion du risque. Une partie des données provient des opendata des producteurs respectifs et ont été adaptées pour un usage départemental.
L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 02/02/01.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leu…
Pack de données à destination des collectivités territoriales pour aider à l'identification des zones d'accélération ENR dans le cadre de la loi d'accélération des ENR.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les dé…
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRI approuvé le 20/03/2003.
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L…
L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le 8\_novembre\_2012.
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitatio…
Les cotes de niveaux croisées avec les données des études de danger ont permis d'affiner les aléas. Ces données exploitées telles quelles sont utiles notamment dans le cadre de l'instruction du droit…
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des c…
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l…
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
Un Classement de Continuité Écologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du…