Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal Direction Départementale et des Territoires du Cantal Mis à jour le 28 sept. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 74926200Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires …
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle DDT de la Moselle Mis à jour le 28 oct. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 59546600Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du…
