Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68) Mis à jour le 25 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 69627600Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires …
Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne Mis à jour le 5 avr. 2016Métadonnées :À améliorer (56 %) 71230200Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l'administration et collaborateur occasionnel du service public. Ils sont nommés par le préfet de département sur…
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal Direction Départementale et des Territoires du Cantal Mis à jour le 28 sept. 2015Métadonnées :À améliorer (56 %) 74826200Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires …
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie DDTM Vendée Mis à jour le 21 févr. 2025Métadonnées :À améliorer (44 %) 62335500Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Moselle DDT de la Moselle Mis à jour le 28 oct. 2015Métadonnées :Bon (89 %) 58445600Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie. Les dispositions relatives aux lieutenants de louveterie figurent aux articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 du…
Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente. Direction Départementale des Territoires de Charente Mis à jour le 9 août 2023Métadonnées :À améliorer (56 %) 66340200Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente. Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les t…
